Le CNRA a ordonné à la SEN TV: de ne plus diffuser des propos, comportements et images jugés indécents, obscènes ainsi que des séquences et propos susceptibles de nuire à la préservation des valeurs, sensibilités et identités culturelles et religieuses ; de ne plus diffuser ou rediffuser la série « Infidèles » avant 22h 30mn ; d’extirper des bandes annonces de cette série les scènes susceptibles de heurter la sensibilité du jeune public ; d’insérer de manière visible et pendant toute la durée de la série, un pictogramme rond de couleur blanche avec l’incrustation de -16 en noir.
Le non-respect de la présente décision, outre l’interdiction définitive de toute diffusion ou rediffusion de la série, expose la SEN TV aux sanctions prévues par la loi n° 2006-04 du 4 janvier 2006 portant création du CNRA et par la loi n° 2017-27 du 13 juillet 2017 portant Code de la Presse.
La présente décision prend effet à compter de sa notification. Elle sera enregistrée, notifiée et publiée partout où besoin sera.
