http://www.leral.net Plus de 500 camions sénégalais sont bloqués à Kayes, au Mali depuis lundi dernier. Les chauffeurs sénégalais refusent de payer désormais une taxe « illégale » de 10 mille francs imposée par l’Etat malien. Parce qu’elle ne figure pas au niveau des accords entre les deux pays ni au niveau des accords avec la CEDEAO.
« On demande de payer un impôt de 10 mille francs ; ça fait longtemps que nous payons cette taxe. Mais, un syndicat malien s’est levé pour demander aux chauffeurs ne refuser de payer toute taxe qui ne figure pas dans les conventions au niveau du corridor. Et aujourd’hui, nous sommes catégoriques : personne ne payera plus cette taxe. Nous sommes plus de 500 chauffeurs. Et depuis lundi, à partir de 23 heures, nous sommes là (Kayes) parce que nous avons refusé de payer », a déclaré ce vendredi   Aziz Thiam, président des chauffeurs et camionneurs routiers du Sénégal.
Il demande, d’ailleurs, aux autorités une « intervention rapide » pour décanter la situation. « Nous attendons la solution de l’Etat et de la CEDEAO. Nous pensons que les conventions doivent être respectées. Le Sénégal les respecte intégralement. Et nous pensons que les pays voisins doivent faire de même », a fait savoir M. Thiam.
Nous sommes très fatigués et nous ne voyons aucun appui de l’Etat sénégalais encore moins des transporteurs sénégalais. La rédaction de Leral.net

http://www.rewmi.com Les échanges intra-UEMOA au deuxième trimestre 2017 ressortiraient en hausse de 1,2% à 680,4 milliards, soit 17,3% du total des exportations de l’Union, selon la Bceao.

La Côte d’Ivoire et le Sénégal demeurent les principaux pays fournisseurs, avec cumulativement plus de 54,9% du total de l’offre intracommunautaire, apprend-on des services de la Banque  centrale des états de l’Afrique de l’ouest  (BCEAO) sur la politique monétaire dans l’Union monétaire ouest-africaine (Umoa) du mois de septembre. Du côté de la demande intra-UEMOA, note-t-on, le Mali et le Burkina sont les principales destinations des flux échangés avec 48,3% du total. Les principaux produits échangés sont le pétrole, les préparations alimentaires (lait, bouillons etc.), les produits du cru (céréales, animaux vivants) et les huiles alimentaires. Concernant le commerce extérieur au deuxième trimestre 2017, le déficit commercial de l’Union est ressorti à 188,9 milliards, en légère détérioration de 2,5 milliards par rapport à la même période de l’année précédente. « Ce creusement du déficit, en rythme annuel, découle d’un accroissement des importations légèrement supérieur à celui des exportations. Globalement, le taux de couverture des importations par les exportations ressortirait à 95,4% au deuxième trimestre 2017, stable par rapport à la même période de l’année 2016 », souligne la source. D’après la Bceao, la dynamique des importations a été essentiellement imprimée par l’alourdissement de la facture pétrolière, en variation annuelle, en ligne avec l’évolution des prix internationaux qui ont progressé de 3,6% sur un an au deuxième trimestre 2017. La hausse des importations est également imputable à celle des acquisitions de biens d’équipement et intermédiaires, consécutive à la poursuite de la mise en œuvre des plans de développement dans la plupart des pays de l’UEMOA. Quant à la hausse des ventes à l’extérieur, notamment de l’anacarde, du coton, du caoutchouc, de l’or et des produits pétroliers, elle résulterait du renchérissement des principaux produits exportés, en glissement annuel, combiné avec l’effet volume positif des produits pétroliers et agricoles tels que l’anacarde et le coton. Cependant, précise la  banque centrale,  la hausse des exportations a été modérée par la chute des recettes issues des ventes du cacao, en ligne avec l’effondrement des cours internationaux.

Ainsi, l’Europe est la première destination des exportations de l’Union avec une part de 48,0%, dont 27,3% pour la Zone euro. Les ventes vers la Zone euro sont constituées, en grande partie, de cacao, de pétrole brut, des produits de la pêche ainsi que d’uranium. La seconde destination des exportations de l’UEMOA est le continent africain avec une part de 21,0%. Il s’agit essentiellement de l’or, de produits chimiques et de produits pétroliers. La CEDEAO, hors UEMOA, représente 5,3% des expéditions de l’Union dont 2,0% vers le Nigeria et 3,3% vers le Ghana. En particulier, le Nigeria achète des produits pétroliers raffinés provenant de la Côte d’Ivoire, du Niger et du Sénégal.  Ce pays achète également des produits chimiques, venant du Mali, du Sénégal et du Togo, des animaux vivants du Mali et du Niger, ainsi que des produits alimentaires et des voitures d’occasion en provenance du Bénin.  En effet, les ventes à destination du continent asiatique sont constituées principalement d’anacarde, de coton, d’or, de cacao et de produits chimiques. La part de l’Amérique dans les ventes extérieures de l’Union s’est établie à 9,0%.

S’agissant les importations de l’UEMOA, l’Union Européenne demeure au premier rang des fournisseurs de l’Union avec une part estimée à 39,6% du total dont 31,2% pour la Zone euro. Les achats extérieurs effectués auprès de l’Union Européenne sont constitués, pour l’essentiel, de biens d’équipement et intermédiaires, de produits alimentaires (notamment du blé et des produits laitiers) ainsi que de produits pétroliers raffinés. La part des importations de l’Union en provenance du continent africain est ressortie à 15,1% dont 6,4% pour le Nigeria et 2,0% pour le Ghana. Les achats extérieurs des pays de l’Union en provenance de ces deux pays sont constitués, en majeure partie, de produits énergétiques et de biens intermédiaires. Le continent américain représente 8,1% du total des importations. Il s’agit essentiellement de biens de consommation, de biens d’équipement et de produits pétroliers raffinés.Zachari BADJI

http://www.enqueteplus.com Les assises du secteur de la pêche artisanale ont réuni, hier à Mbour, des acteurs du Sénégal, de la Gambie, de la Mauritanie, de la Guinée Bissau et de la société civile. Les industries de fabrication de farine de poisson et leurs nuisances ont été au cœur des débats.
‘’Il y a une urgence. Nos poissons, nos sardinelles, partent en fumée, en farine, en huile, pour l’alimentation des animaux aussi bien terrestres [porcs, poulets…], que marins’’. C’est le cri du cœur lancé, hier à Mbour, par Gaoussou Guèye, président de l’Association pour la Promotion et la Responsabilisation des Acteurs de Pêche Artisanale de Mbour [Aprapam] devant une parterre d’acteurs venus de la Gambie, de la Guinée Bissau, de la Mauritanie et du Sénégal. En effet, les usines de production de farine et d’huile de poisson s’implantent de plus en plus dans les communautés côtières ouest africaines. Et hantent le sommeil des acteurs de la pêche artisanale qui ne parviennent plus à gagner honorablement leur vie. D’après les chiffres, la production mondiale va à 46% à l’aquaculture, 24% à l’alimentation des porcs, 22% aux ruminants, animaux domestiques [volaille] et produits pharmaceutiques et 08% vont dans la fabrication de l’aliment d’aquaculture. ‘’Aujourd’hui, en raison d’une demande accrue sur les principaux marchés internationaux, offrant des prix très rémunérateurs, les usines de farine de poisson se multiplient, notamment en Afrique de l’Ouest. Au Sénégal, il y a maintenant une dizaine d’usines agréées, et en Mauritanie, leur nombre est passé de 6 à 23, depuis 2010, puis à 29 en 2015. Deux usines viennent d’être construites en Gambie’’, précise Gaoussou Guèye.
Cette situation alarmante du secteur halieutique interpelle les acteurs qui, pendant une longue journée, ont listé les maux causés par ces entreprises de transformation. L’accélération de la surexploitation des ressources halieutiques, l’accentuation de l’insécurité alimentaire dans les régions côtières et à l’intérieur de nos pays, les répercussions sur l’emploi, les nuisances environnementales et le danger pour la santé publique par les éléments nocifs dans l’air et dans le milieu ambiant, entre autres, sont autant de désagréments causés par ces usines de production de farine de poissons. ‘’Une bonne partie de la pêche qui était destinée à la consommation humaine est détournée pour contribuer à l’alimentation d’animaux d’élevage, surtout dans les pays occidentaux et asiatiques. Ces usines souvent à capitaux étrangers fournissent peu d’emplois et contribuent très peu au développement du pays. Les rejets sont gênants et toxiques et peuvent être à l’origine de nombreuses pathologies telles que les allergies, l’asthme, les affections respiratoires etc…’’, liste le président.
Ainsi, l’Aprapam, le Conseil National Interprofessionnel de la Pêche Artisanale (Conipas) et la Confédération Africaine de Organisations de Pêche Artisanale (Coapa) comptent identifier les demandes qui seront communiquées aux autorités et à toutes les parties prenantes.  KHADY NDOYE [MBOUR]

Joal-Fadiouth (Mbour), 14 sept (APS) – Les 4522 tonnes de poulpe débarquées au Sénégal en 2016 ont généré 7 milliards 335 millions 916 mille 250 francs CFA, a révélé mercredi le ministre de la Pêche et de l’Economie maritime, Oumar Guèye.

 La région de Thiès occupe la première place avec 3 210 tonnes, soit 71% de la production nationale, pour une valeur estimée à 5 097 304 920 francs CFA représentant 69% de la valeur nationale, a-t-il indiqué à Joal-Fadiouth (Mbour, ouest).
En compagnie de l’ambassadeur du Japon au Sénégal, Shigeru Omori, il y procédait à l’inauguration d’un centre de gestion des ressources halieutiques et au lancement officiel de la journée d’immersion de vases à poulpe pour la régénération de cette espèce.
Il a salué cette initiative qui, à l’en croire, cadre ‘’parfaitement’’ avec les orientations sectorielles visant à restaurer les habitats marins. En plus de 2 000 vases représentant la contribution du Conseil local de la pêche artisanale (CLPA) de Joal-Fadiouth, le ministère de la Pêche et de l’Economie maritime a, lui aussi, contribué à hauteur de 10 000 vases à poulpe.
‘’L’immersion des vases à poulpe, initiée en 2004 à Nianing par la coopération internationale japonaise (JICA), avec 25 pots, a été pérennisée de fort belle manière par les acteurs du département de Mbour regroupés au sein des CLPA’’, a rappelé le ministre.

Il a déclaré que la modernisation du secteur va ainsi se poursuivre avec la construction de quais de pêche, de complexes frigorifiques et de sites de transformation répondant aux normes pour mieux valoriser la production et permettre aux acteurs de la pêche d’améliorer leurs revenus.
D’après le ministre, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) promeut l’approche éco-systémique des pêches et les directives volontaires de la pêche artisanale afin d’éliminer la faim et la pauvreté dans le monde.
‘’Depuis quelques années, se sont imposées de nouvelles approches de l’aménagement des pêcheries, prenant en compte la conservation et les aspects environnementaux. Ce qui se traduit par l’instauration de la gouvernance locale, à travers la cogestion des pêcheries, avec l’implication de tous les acteurs telle que recommandée par le Code de conduite pour une pêche responsable de la FAO de 1995’’, a fait remarquer Oumar Guèye. ADE/ASG/OID

http://www.lejecos.com L’Ambassadeur du Japon au Sénégal qui procédait ce jeudi à l’inauguration du Centre pour la gestion des ressources halieutiques à Joal construit par son gouvernement a magnifié les excellentes relations entretenues avec le Sénégal. Son Excellence Monsieur Shigeru Omori a réitéré l’engagement de son pays à continuer à apporter sa contribution au développement de la pêche au Sénégal.

La cérémonie s’est déroulée en présence du ministre de la Pêche et de l’Économie maritime, M. Oumar Guèye. Cette infrastructure est le fruit d’un accompagnement du Japon dans le cadre de l’Assistance aux projets locaux (Apl). Comme l’a rappelé Son Excellence, Monsieur Shigeru Omori, le gouvernement du Japon a accordé au Conseil local de la pêche artisanale (CLPA) de Joal Fadiouth un don de 64.225 euros, soit environ 42 millions de francs CFA pour la construction de ce centre grâce auquel près de 4.000 pêcheurs pourront renforcer leurs capacités.
Le projet, a-t-il dit, favorisera aussi leur émancipation économique et sociale tout en favorisant la gestion participative des ressources halieutiques et des activités de pêche dans cette partie du Sénégal. Le diplomate japonais a ainsi invité les acteurs du CLPA et toutes les personnes concernées à compléter le reste des travaux de construction de la poissonnerie et l’achat d’équipements pour augmenter les revenus des pêcheurs et de promouvoir la pêche durable.
M. Omori a en outre assuré que son pays continuera à apporter sa contribution au développement de la pêche au Sénégal. « Depuis que le Japon a démarré son assistance dans ce secteur au Sénégal en 1976, il a contribué à la réalisation de nombreux projets de développement d’infrastructures de base pour la pêche tels que la construction du marché central au poisson de Pikine et de Kaolack, les centres de pêche à Missirah, Cayar et Lompoul », a-t-il indiqué. De même, a fait savoir M. Omori, le Japon offre la coopération technique comme le projet d’études de la promotion de la cogestion des pêcheries par le développement de la chaine de valeur (Procoval) dans le but de promouvoir l’exportation de certains produits halieutiques du Sénégal sur les marchés étrangers.
Cette cérémonie a été suivie du lancement officiel de l’immersion des pots à poulpes par le ministre de la Pêche et de l’Économie maritime, M. Oumar Guèye. A.DIEYE

Kolda, 15 sept (APS) – La région de Kolda (Sud) a réalisé 31% de la production nationale de riz pluvial, se classant ainsi deuxième derrière la région de Saint-Louis, principale productrice de riz irrigué, selon Abiboulaye Sidibé, directeur régional du développement rural (DRDR) de Kolda.

’’En 2016-2017, la région de Kolda a obtenu 31% de production national de riz pluvial et arrive deuxième derrière Saint-Louis. Kolda a eu une performance très honorable’’, a déclaré Abiboulaye Sidibé lors d’une rencontre organisée ce vendredi dans la capitale du Fouladou par le Programme national d’autosuffisance en riz (PNAR) .

A côté de ce programme, le PNAR est venu renforcer le dispositif en octroyant gratuitement des équipements agricoles aux producteurs de riz pluvial dans la région de Kolda, a t-il relevé.
A l’occasion de la visite de terrain du DG du PNAR, quelque 59 unités composées de 40 semoirs, 15 décortiqueuses, 3 motoculteurs et 5 batteuses ont été mises à la disposition des producteurs de la filière riz pluvial de la région de Kolda.MG/OID/ASG

Kolda , 15 sept (APS) – La présidente du Réseau des femmes agricultrices du Nord, Korka Diaw, a été distinguée par l’ONG américaine ‘’Believe in Africa’’, lors du ‘’Believe in Africa Days 2017’’ à Marrakech (Maroc).
Cette manifestation s’est tenue dans le cadre de la première édition du Congrès ‘’femmes et agriculture en Afrique’’, qui a eu lieu les 12 et 13 septembre 2017, indique un communiqué du ministère de l’Agriculture.
Le texte précise que parmi les récipiendaires, il y avait John Dramani Mahama, ancien président de la République du Ghana et Mbarka Bouaida, secrétaire d’Etat chargée de la Pêche maritime du Maroc, entre autres.
Le communiqué signale que Korka Diaw a présenté son trophée au ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural, Dr Papa Abdoulaye Seck.
Elle a sais l’occasion pour demander à la tutelle de ‘’transmettre ses remerciements chaleureux au Président de la République’’, Macky Sall, ‘’pour son soutien constant au monde rural décliné dans le cadre du PSE, particulièrement dans son volet agricole appelé PRACAS.
‘’Lors de cette audience, Dr Papa Abdoulaye Seck a salué le leadership de Madame Korka Diaw pour avoir, en tant que panéliste, parlé de l’expérience de la femme sénégalaise dans l’agriculture, en général, et dans la riziculture, en particulier, avec la nouvelle politique agricole du gouvernement du Sénégal.’’
Le communiqué souligne que le Réseau des femmes agricultrices du Nord (REFAN), dont elle est la présidente, a bénéficié de l’appui du gouvernement sénégalais, dans le cadre du PRACAS, volet agricole du PSE.
‘’Tout cela combiné à leur engagement et détermination, leur a permis de réaliser des performances record (plus de 8 tonnes /ha). C’est cette expérience connue de ces femmes qui vient d’être retenue comme modèle pour accéder à ce prix international’’, lit-on dans le communiqué.

‘’Il avait réuni plus de 250 congressistes représentant, notamment des décideurs politiques, d’anciens chefs d’Etat, des représentants du monde des finances et des affaires, des experts internationaux et des représentants de la société civile pour débattre de la place et de l’apport des femmes africaines par rapport à une question aussi cruciale et déterminante pour le continent africain, à savoir l’agriculture et le développement durable’’, signale encore le document.
Organisée par l’Association américaine « Believe in Africa’’ (Croire en l’Afrique), la première édition du Congrès international sur les femmes et l’agriculture en Afrique avait pour objectif de débattre du rôle important que joue la femme africaine dans le secteur de l’agriculture et du développement durable en général et les problématiques qui y sont liées. MG/ASG/OID

http://www.lejecos.com L’activité industrielle est marquée, en juillet 2017, par une poursuite de la baisse de la production industrielle notée au mois précédent indique l’Agence nationale de la statistique et de la démographie(Ansd).

Selon la même source, elle est ressortie à -4,5% comparée au mois de juin 2017. Cet abaissement est essentiellement imputable aux contreperformances notées dans les autres industries manufacturières, dans les industries chimiques, alimentaires et des matériaux de construction. Ce repli est, toutefois, atténué par une bonne tenue de l’activité des industries du papier et du carton, mécaniques, extractives et de production d’énergie. Tout de même, il est noté un arrêt de production des industries textiles et du cuir sur la période sous revue. Comparée au mois de juillet 2016, la production industrielle a régressé de 8,0%.  La production totale au cours des sept premiers mois de 2017 s’est bonifiée de 1,0% par rapport à celle de la période correspondante de l’année 2016 note l’Ansd. Adou Faye

Le Directeur national de la BCEAO (Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest), M. Ahmadou El Aminou Lô, est, sans conteste, un brillant banquier central, un homme qui maîtrise les questions monétaires sur le bout des doigts. C’est un de ces cadres qui vous éblouissent de par leur savoir et leurs capacités intellectuelles qui sont immenses. Une sommité dans son domaine, assurément. Ceux qui ont suivi son passage dans l’émission « Le Grand Jury » de la Radio Futur Média dimanche dernier, où il s’exprimait sur le Franc CFA en particulier, n’en reviennent pas encore de son érudition mais aussi de son éloquence. De ses certitudes aussi, hélas, qu’il assène sans souffrir d’être contredit. N’étant pas banquier, ne connaissant que dalle aux complexes questions monétaires, n’ayant même pas pu parcourir un de ces ouvrages du genre « l’économie expliquée aux nuls », je me garderais, bien évidemment, d’essayer seulement de contredire un si brillant banquier. Un banquier « sûr de lui et dominateur » comme avait dit le général de Gaulle à propos d’Israël. Néanmoins, si expert fût-il, nous avons tout de même l’impression que l’excellent banquier Al Amine Lô a tendance à nous prendre pour des imbéciles. Que nous sommes sans doute mais pas au point où il l’imagine. Nous nous contenterons donc de commenter ses propos sur trois points seulement.

Le premier, c’est lorsqu’il assène, péremptoire, ce qui suit :«Ils disent que la France a un véto dans le fonctionnement de l’Union. Ce qui est archi faux. Aujourd’hui c’est  »un Etat un représentant ». La France est représentée, plus le gouverneur de la Banque centrale. Donc, 10 personnes sont membres du conseil d’administration de la Bceao. Toutes les décisions se prennent à la majorité simple des voix. Moi, j’ai eu à participer à plusieurs réunions du conseil d’administration, du comité de politique monétaire, du conseil des ministres. Mais dans les réunions du conseil d’administration, le représentant de la France est un représentant simple comme les autres. (…) Le représentant français est là, il aide. Il est dans une économie développée, il vient dans ces réunions avec des informations de première main qu’il partage et qui nous permettent de prendre la bonne décision. Donc, pas de droit de véto ! »L’honorable directeur national de la BCEAO gagnerait à nuancer son propos, assurément. Car, enfin, on voudrait bien le croire et être convaincu que la France ne dispose pas de droit de véto à la BCEAO et a exactement les mêmes droits que les autres Etats membres. Mais alors, que ce distingué compatriote nous explique comment se fait-il  qu’un simple sous-ministre de la France — en charge de la Coopération à l’époque ! —, M. Michel Roussin en l’occurrence, ait pu, en 1994, convoquer ici même à Dakar 16 chefs d’Etat africains pour leur annoncer la décision de son pays de dévaluer le CFA. Je dis bien annoncer car le brave ministre français — qui se distinguait à l’époque par ses leçons de morale en direction des dirigeants africains et qui fut emprisonné par la suite pour corruption, soit dit en passant — n’a pas demandé leur avis aux présidents africains qui avaient déféré à sa convocation. A l’époque,  j’avais couvert les travaux de ce sommet et je peux vous certifier, M. Lô, que, en coulisses ainsi que dans leurs chambres d’hôtel — du Méridien Président en l’occurrence — les chefs d’Etat que nous avions rencontrés ne décoléraient pas contre cette décision de la France qu’ils assimilaient à un « coup de poignard » dans le dos. Et, croyez-nous, très éminent compatriote, le président Abdou Diouf n’était pas le moins furax ! Dans ces conditions, venez donc nous dire, cher M. Amine Lô, que la France ne dispose pas d’un droit de véto au sein de la Bceao. Plus qu’un droit de véto, c’est elle qui décide et les Africains, dont les brillants cadres de la Bceao, appliquent les doigts sur la couture du pantalon…

Le deuxième point que nous commenterons, c’est ce passage où l’invité du « Grand jury » nous expliquait laborieusement ceci : «  Ce n’est pas l’ancienne puissance coloniale. Encore une fois, c’est la Banque de France qui dispose d’une usine de fabrication, qui propose des prix, qui a un partenariat privilégié avec la Bceao, qui permet d’avoir un prix de revient très bon, qui permet d’avoir des délais de réponse très bons (…). »
«Une banque centrale doit tout faire pour ne pas faire des pertes. L’impression des billets nous coûte annuellement entre 25 milliards et 35 milliards de Francs CFA. Parce que, nous les faisons fabriquer. Imaginez qu’on ait une usine, peut-être que nous aurons des coûts de fabrication moindres, mais dans l’amortissement du bien peut-être qu’on pourrait se retrouver avec 60 milliards à amortir chaque année. »  Fort bien, M. Lô, nous espérons que vous n’êtes pas en train de nous dire là que seule l’imprimerie — car, il ne s’agit pas d’autre chose — de la Banque de France est capable de fabriquer nos billets de banque et autres pièces de monnaie. Si l’on a bien compris, il s’agit là d’un travail d’impression un peu plus complexe certes que les autres travaux d’impression de ville, comme on dit, mais enfin les imprimeries spécialisées en cette matière sont légion à travers le monde. Pourquoi donc ne pas mettre la Banque de France en concurrence avec celles-là de manière à faire baisser ces coûts de fabrication qui sont quand même exorbitants ? Pensez donc, 25 à 30 milliards de francs par an rien que pour faire fabriquer des billets de banque, il y avait de quoi pour notre prestigieuse Bceao se doter à tout le moins de sa propre imprimerie ! A moins qu’il ne s’agisse d’autre chose. Il y a dix ans, un vice-gouverneur de la Bceao — chose rarissime — avait confié ses états d’âme au « Témoin », c’est-à-dire à nous-mêmes. Il avait mis les pieds dans le plat en dénonçant une magouille dans, justement, la propension qu’avaient certains dirigeants de la BCEAO — on espère que ça a changé depuis — à renouveler les billets plus que de raison ! Bien évidemment, les retombées de ce juteux marché n’étaient pas perdues pour tout le monde. Inutile de vous dire que ce courageux vice-gouverneur avait même reçu des menaces de mort. Il y a des choses avec lesquelles on ne plaisante pas dans notre si respectable Banque centrale !

Le dernier point concerne les avoirs extérieurs de nos Etats dont les 50 % sont obligatoirement logés dans un compte spécial ouvert dans les livres du Trésor français. Voice ce qu’en dit le brillantissime Al Amine Lo :« Aujourd’hui, les réserves de change de l’Uemoa sont à peu près à 12 milliards d’euros, à peu près 7658 milliards de francs CFA. La partie liquide, hors de l’or, c’est un peu plus de 6 milliards de francs CFA. Donc, nous déposons 4 milliards d’euros sur le compte d’opération qui est un compte d’épargne (…).  C’est un compte d’épargne qui appartient à la Bceao qui l’utilise quotidiennement. Donc, c’est totalement faux ceux qui disent que c’est un compte qui nous prive de réserves de change (…) La dette française négociable, c’est 1683 milliards d’euros. La réserve de change déposée dans le compte d’opération tourne autour de 4 milliards d’euros. C’est-à-dire 0.02% des besoins de la France. La France n’en a aucunement besoin. » La France n’a pas besoin des 7658 milliards de francs CFA de nos réserves de change ? A la bonne heure, M. Lô ! Dans ce cas, qu’attend-elle donc pour nous les restituer ? Nos économies en ont grandement besoin, elles ! Pour avoir demandé qu’une partie plus importante de ces réserves de change logées au Trésor français puisse être rapatriée afin de financer les économies des pays membres, l’ancien président de la République, Me Abdoulaye Wade, s’était, entre autres raisons, mis à dos la France. Et pour avoir menacé de sortir de la zone CFA, l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, l’avait payé par le bombardement de son palais, les jours qui ont suivi cette menace, par des hélicoptères français de l’opération « Licorne » ! Le pauvre est aujourd’hui incarcéré à la prison de Scheveningen, aux Pays Bas, par la Cour Pénale Internationale, cette juridiction anti-Nègres qui n’a fait incarcérer, depuis qu’elle a été mise en place, que des ressortissants du continent. C’est vrai qu’il y a des choses avec lesquelles le président Nicolas Sarkozy ne plaisante pas ! Voyez-vous, très cher Monsieur Al Aime Lô, la question de notre franc CFA est éminemment complexe, effectivement.

Et ce n’est pas pour rien que le valeureux, intrépide et patriote jeune homme Kémi Séba, qui a eu à brûler un malheureux billet de 5.000 francs CFA, a été expulsé manu militari du Sénégal lors même qu’il avait été blanchi par notre justice. Il y a trois années environ, des margoulins qui avaient entrepris d’introduire quelque trois milliards de francs en faux billets de banque dans les circuits monétaires de nos pays, avaient été arrêtés mais, curieusement, le cerveau présumé de ce trafic n’a jamais été jugé ! Et pourtant, ce trafic était beaucoup plus déstabilisateur pour notre monnaie qu’un simple billet de banque brûlé. Il est vrai que ces trafiquants n’avaient pas commis le « crime » de poser la question de la sortie de nos Etats de l’instrument d’asservissement de nos économies à la France qu’est le Franc CFA ! C’est sans doute pourquoi la BCEAO n’avait pas réagi aussi énergiquement que cette fois-ci. Après presque six décennies de couardise de leurs pères et aînés, il est heureux de constater que des jeunes gens osent enfin poser le problème de l’utilisation par nos pays du franc Cfa, c’est-à-dire la monnaie de l’ancien colonisateur. Le véritable débat est là, pas ailleurs et surtout pas dans les objurgations techniques : Est-il normal que, soixante ans après nos indépendances, nous dépendions encore de la France pour notre monnaie ? Et si, pour nos dirigeants et les cadres de la BCEAO la réponse à cette question est « Oui », qu’ils souffrent que, de plus en plus, des Africains élèvent la voix pour dire « Non » !Mamadou Oumar NDIAYE« Le Témoin » quotidien

http://confidentielafrique.com Jeu de chaises chez le réassureur panafricain, AVENI-Ré. Jusque là ADG de la compagnie, Seybatou AW prend du galon et devient PDG. Au même moment, son directeur administratif et financier Chérif Sylla jette l’éponge. Exclusif

Treize ans après la création de la compagnie de réassurance panafricaine AVENI – RÉ basée à Abidjan ( Côte d’Ivoire) que pilote le sénégalais Seybatou AW, la configuration de la gouvernance prend de nouvelles couleurs.
Jusque là Administrateur Directeur Général d’AVENI-Ré, Seybatou AW prend du coffre passant du poste d’Administrateur Directeur Général à celui de Président Directeur Général de la compagnie qu’il a lui même fondée brique par brique

Pour atteindre ce nouveau galon supplémentaire, l’actionnariat, le conseil d’administration et l’organigramme exécutif ont été profondément remaniés tout le long de ces années de plomb avec la vague de départs des Directeurs Généraux Adjoints ( le Sénégalais Adama NDIAYE et l’Ivoirien Nazaire ABBEY), le recrutement de nouveaux actionnaires et le renforcement des positions de certains tels que le Groupe SAHAM, la cooptation et la sortie de nombreux administrateurs tels que le Mauritanien Bakari KAMARA, le Camerounais Richard LOWE, le Sénégalais Mamour THIAW, le Tunisien Rachid BEN JEMIA, le Burkinabé André BAYALA, le Camerounais Boniface KACYEM, le Français Bernard BARTOSZEK, …
Selon des informations autorisées en notre possession après les différentes restructurations et la dernière augmentation de capital et l’Assemblée Générale qui vient de prendre fin à Tunis, le Directeur Administratif et Financier d’AVENI-RE, le brillant financier Chérif Sylla a démissionné. Une grosse exclusivité de Confidentiel Afrique. Selon notre source, pour convenance personnelle après 5 longues années de travail acharné et en dépit d’une proximité quasi filiale avec le nouveau Président Directeur Général, le sénégalais Seybatou AW.
Aperçu à Dakar pour la rentrée parlementaire, le Président Directeur Général vient de se faire élire Député de la République du Sénégal dans le quota des Sénégalais de l’Etranger.
Le désormais Ex Directeur Administratif et Financier d’AVENI-RE, Chérif Sylla ainsi que les autres cadres de la société sont également aux abonnés absents. Que se passe t il réellement dans ce joyau créé et piloté par le Sénégalais Seybatou AW ?Nous y reviendrons.Par Pierre René et Youssouf Coulibaly

Les marchés publics sont des contrats administratifs dont la passation est soumise à une procédure particulière. Le terme de marché public recouvre à la fois une catégorie générique de contrats administratifs et la procédure de dévolution de ces contrats.

Au Sénégal, les passations de marchés étaient auparavant réglementées par le Décret n°82-690 du 07 septembre 1982. 32 ans après, le Décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014 portant nouveau code des marchés publics (abrogation du Décret n°2011-04 portant code des marchés publics de 2011), était censé procéder à une refonte complète de la commande publique, avec un double objectif : alléger les procédures, et accroitre l’efficacité de l’achat public.
L’élaboration du code des marchés de 2014 découlait d’une logique simple : rassurer les opérateurs économiques nationaux et étrangers, et initier une politique d’achat public dont le maître mot est la transparence.

Une étude publiée par la revue Politique africaine (n° 83) en octobre 2001, intitulée « Dessus de table, la corruption quotidienne dans la passation des marchés publics locaux au Sénégal », dévoile un véritable système où la corruption est la norme. Cette étude basée sur des données recueillies au cours d’enquêtes de terrain qui se sont déroulées entre 2000 et 2001, dépeint un univers opaque, où les dossiers d’appels d’offres sont tronqués, où la collusion entre décideurs, fonctionnaires véreux et entrepreneurs est la règle, et où la corruption « légale » règne en maître, faisant dire à un Inspecteur Général d’Etat, sous couvert d’anonymat « Les Sénégalais sont très forts en matière de procédures, ils savent comment les respecter tout en les vidant de leur contenu ».
Une enquête menée par le Forum Civil en 2002 conforte cette étude et concluait que 40 % des chefs d’entreprise considéraient la corruption comme un moyen efficace pour gagner les marchés publics au Sénégal.
Dans un registre similaire, un dossier réalisé par le quotidien Wal Fadjiri  en décembre 2004 relatif à la passation des marchés publics au Sénégal révélait une impunité généralisée dans les infractions à la réglementation des marchés publics, le non-respect des règles de mise en concurrence, l’entente illicite, le recours abusif aux marchés de gré à gré, l’entorse au principe d’égalité entre les candidats, le début d’exécution des travaux avant la notification du marché au titulaire, etc…..
En 2015, le rapport de l’Autorité de régulation des marchés publics rendu public (résultat d’audits menés par 5 cabinets entre 2013 et 2014) a fini de démontrer que certains acteurs publics sont de véritables prédateurs de deniers publics.
Ces différentes études démontrent si besoin en était, la nécessité d’établir de nouvelles règles reconnues et respectées par tous en matière de commande publique.

A l’instar de la France où 4 réformes majeures ont été initiées dans le domaine des marchés publics en 2001(Décret n°2001-210), en 2004 (Décret n°2004-15), en en 2006 (Décret n°2006-975),  en 2016 (Décret n°2016-360). Ces réformes ont pour objet de renforcer la transparence et d’assurer l’efficience dans les procédures de contrats publics. La réforme de 2016 a permis la transposition dans le droit national de 3 directives communautaires : Directive 2014/23/UE, Directive 2014/24/UE, Directive 2014/25/UE.

Pour le Sénégal, s’engager dans une démarche similaire permettrait non seulement de définir une politique d’achat claire où les principes majeurs d’égalité de traitement, de libre concurrence, de liberté d’accès à la commande publique, et de transparence seraient valables, mais également de responsabiliser les acteurs en sanctionnant les dérives émanant d’entrepreneurs, d’agents de l’Etat ou des collectivités territoriales, contrevenant à ces règles.

1. Simplifier le Code des marchés publics

La rédaction du code des marchés publics doit se traduire par la mise en évidence des objectifs recherchés (mise en concurrence, transparence, efficacité du choix) et des principes fondateurs du droit de la commande publique, préalablement à la description des procédures.
La simplification des textes est une nécessité pour alléger les  contraintes administratives qui pèsent sur les fournisseurs. Une présentation plus pédagogique doit être recherchée, afin de rendre le texte plus lisible et plus opérationnel, depuis l’expression des besoins et des critères de choix jusqu’au contrôle de l’exécution du marché. L’objectif de simplification doit aussi viser à supprimer certaines dispositions, qui sous couvert de responsabiliser les autorités contractantes constituent une prime au laxisme.
La simplification des textes et des règles issus du code des marchés public doit aller de pair avec la modernisation des procédures de passation, en particulier par le recours aux nouvelles technologies, facteur d’allégement et d’accélération des échanges.
2. Propositions
Proposition n°1 : Harmoniser la législation nationale avec les normes juridiques régionales
Le code des marchés doit permettre une meilleure articulation entre les règles d’origine nationale et celles d’origine régionale (OHADA « Organisation pour l’harmonisation du Droit des Affaires en Afrique »). L’harmonisation des normes juridiques nationales dans le cadre de l’UEMOA s’inscrit dans un processus de coopération accrue entre les pays africains doit être poursuivie. L’application des règles issues de la Directive N°01/2009/CM/UEMOA portant code transparence dans la gestion des finances publiques de l’UEMOA, révèle de nombreuses insuffisances, notamment s’agissant du volet « réglementation relative aux marchés publics».
Proposition n°2 : Appliquer les principes fixés par le code des marchés publics de 2014
Une procédure de passation de marchés publics se construit autour d’un mode de consultation et de dévolution. La réglementation impose une discipline de comportement respectant l’égalité de traitement des candidats, l’équité des choix et exige une construction formaliste constituée de règles de publicité, de délais, et de conditions d’accès.
Du point de vue formel, des avancées notables ont été notées dans la rédaction du code des marchés de 2014. Toutefois, elles ne sont guère suivies d’effets.
Des améliorations pourraient être apportées portant sur les points suivants :
·       Mise en place d’indicateurs de performance dans les dossiers d’appel d’offres afin d’éclairer au mieux le choix du titulaire qui doit d’effectuer sur la base de critères objectifs et impartiaux,
·       Garantir l’égalité des offres lors de la mise en concurrence en accordant des délais identiques à toutes les entreprises concurrentes, en ne faisant pas bénéficier une entreprise, précédemment attributaire, d’informations essentielles de nature à lui procurer un avantage sur les autres candidates, et en harmonisant les délais de communication des informations et documents qui doivent être raisonnables et identiques,
·       Faciliter l’accès à la commande publique aux entreprises nouvellement créées, en leur permettant de justifier leurs capacités par toutes des pièces équivalentes, lorsqu’elles ne sont pas en mesure, compte tenu de leur date de création, de produire les documents et renseignements exigés,
·       Assurer la gratuité totale du dossier d’appel à la concurrence (article 58 du code), qui continue à être monnayé « au prix fort » par certaines autorités contractantes,
·       Faciliter l’accès du Dossier d’appel d’offre aux petites entreprises situées à Ziguinchor, à Thiès, à Kaolack, à Diourbel ou à l’intérieur du pays, un moyen de favoriser la décentralisation et l’implantation d’entreprises dans ces localités,
·       Elargir la chaîne des sanctions au niveau pénal (aggravation des peines aussi bien pour les agents de l’Etat ou des collectivités territoriales contrevenant aux règles de l’achat public que les chefs d’entreprise ou hommes d’affaires coupables de pratiques visant à favoriser la corruption ou les dessous de table).
De telles réformes doivent être au cœur des préoccupations des pouvoirs publics. De même, la prise en compte de la dimension éthique, comme le prévoit la charte de la transparence et d’éthique en matière de marchés publics, adoptée par le Sénégal en 2005 (Décret n°2005-276), pourrait faire l’objet d’une vulgarisation au niveau des acteurs en charge de la passation des marchés publics.
Proposition n°3 : Privilégier l’achat responsable dans la définition des critères de jugement des offres
La soumission des entreprises aux marchés publics implique de leur part une attention toute particulière aux lois, réglementations et conventions collectives en vigueur. A ce titre, l’engagement des entreprises soumissionnaires au titre des exigences sociales pourrait être un des éléments d’appréciation de la pertinence de l’offre.
Le critère social (recrutement de personnes en difficulté, lutte contre le chômage des jeunes), de même que le critère environnemental concourent à accroître les bénéfices sociétaux par la mise en place d’une commande publique responsable. A terme, pour faire le meilleur usage possible des deniers publics, l’achat public devrait combiner 3 critères :
·       1-les critères permettant d’évaluer le rapport qualité/prix de l’offre,
·       2-les critères évaluant la performance environnementale,
·       3-les critères permettant d’évaluer la valeur sociale de l’offre.
A titre d’exemple, le législateur belge a adopté une loi du 27 février 2002 visant à promouvoir une production socialement responsable. Ce texte crée un label que les entreprises peuvent utiliser dans la promotion des produits et qui est octroyé selon des critères qui comprennent le respect des normes définies dans les conventions de base de l’Organisation internationale du travail, l’interdiction du travail forcé, l’interdiction de toute discrimination en matière de travail et de rémunération, l’âge minimum fixé pour le travail des enfants ainsi que l’interdiction des pires formes de travail des enfants.
Proposition n°4 : Définir des critères d’évaluation des offres clairs et objectifs
La notion de pondération des critères doit permettre d’établir une grille et un système de notation afin de pouvoir comparer de manière objective les offres entre elles. Or, les critères établis par la personne publique sont des indicateurs qui permettent, d’une part de décrire et qualifier le besoin à satisfaire, d’autre part de juger de l’adéquation entre l’offre proposée par le candidat et l’attente de l’acheteur. De ce point de vue, le critère est susceptible d’une évaluation qui, théoriquement peut varier de 0% à 100% selon l’application du principe de pondération.
L’évaluation ainsi attribuée reflète la performance de l’entreprise candidate par rapport au critère défini et permet de motiver suffisamment le choix du titulaire. La définition de critères clairs et objectifs  limite le référé précontractuel. Le référé précontractuel (recours suspensif) permet aux soumissionnaires évincés dans le cadre d’une consultation, « qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par le manquement invoqué », de contester la procédure. C’est une garantie de transparence et d’équité pour le prestataire. A ce titre, le délai observé entre la date d’information des candidats non retenus et la date de notification du marché doit être scrupuleusement respecté par les entités publiques. C’est une garantie de transparence et d’équité pour le prestataire. A ce titre, le délai observé entre la date d’information des candidats non retenus et la date de notification du marché doit être scrupuleusement respecté par les entités publiques.
Proposition n°5 : Alléger le formalisme et supprimer les contraintes pour les entreprises
Une procédure de marché public se construit avec les prestataires. La présentation du dossier de candidature des entreprises pourrait être simplifiée. La procédure de délivrance des documents administratifs doit être allégée en privilégiant, si nécessaire, les attestations sur l’honneur. La possibilité de régulariser les dossiers de candidature (erreurs matérielles) doit être étudiée. La transmission de certains documents obligatoires pourrait être exigée au moment de l’attribution du marché. Les délais de paiement doivent être réduits et respectés pour ne pas pénaliser les entreprises.
Proposition n°6 : Uniformiser les seuils et exercer un contrôle approfondi sur les procédures DRP
Le Code des marchés publics actuel se réfère à plusieurs seuils (cf article 53 du code des marchés publics), en fonction du montant du marché et selon qu’il s’agit d’un marché de travaux, de fournitures et de services ou de prestations intellectuelles.
·       Pour les marchés de travaux (Etat, Collectivités territoriales et Etablissements publics), le seuil pour un appel d’offres ouvert est fixé 70 millions CFA.
·       Pour  les marchés de fournitures et de services, (Etat, Collectivités territoriales et Etablissements publics), le seuil pour un appel d’offres ouvert est fixé 50 millions CFA.
·       Pour  les marchés de prestations intellectuelles (Etat, Collectivités territoriales et Etablissements publics), le seuil pour un appel d’offres ouvert est fixé à 50 millions CFA.
On dénombre ainsi différents seuils dont la pertinence n’est pas forcément établie. On pourrait abaisser le seuil prévu pour les marchés de travaux (uniformisation avec les marchés de fournitures et services, et de prestations intellectuelles). Parallèlement, il serait judicieux d’exercer un contrôle approfondi des procédures DRP qui permettent à des acteurs de contourner les principes de la commande publique.
Proposition n°7 : Supprimer la disposition figurant dans le code 2014 relative aux offres spontanées
Il s’agit d’une innovation introduite dans le code 2014, dont les motivations sont  suspectes. En matière de marchés publics, le principe de base, préalable à tout achat public, concerne la définition du besoin. L’article 5 du code des marchés publics de 2014 précise « qu’avant tout appel à la concurrence, consultation ou négociation, l’autorité contractante est tenue de déterminer aussi exactement que possible la nature et l’étendue des besoins à satisfaire ». La notion d’offre spontanée (article 81) part du principe que l’autorité contractante peut donner suite à une offre d’un fournisseur, sur initiative de ce dernier, lorsqu’elle « présente un intérêt général manifeste ». En fait, la « notion d’intérêt général manifeste »  est floue, incertaine, et ouvre la voie à toutes sortes de dérives (entente illicite en amont, corruption active ou passive, détournement de procédures, etc…). Lors de la rédaction du nouveau code des marchés de 2014, la Banque Mondiale avait adressé une sévère mise en garde au pouvoir en place, liée à la nature de cette « disposition ». Il serait judicieux de supprimer cette disposition qui n’a  pas sa place dans le code des marchés publics.
La simplification et le souci de réduire les délais ne doivent pas conduire à détourner l’acte d’achat public de sa vocation initiale. L’article 6 du code des marchés publics est extrêmement clair quant à son libellé « les plans de passation des marchés doivent être transmis à la Direction centrale des marchés publics au plus tard le 1er décembre de l’année budgétaire considérée ; celle-ci vérifie la conformité du document et en assure la publication dans les 03 jours francs suivant la réception. L’acte d’achat n’est pas un acte spontané. Un besoin doit être identifié en amont, et formalisé dans un cahier des charges.
L’idée selon laquelle le code des marchés publics est un frein pour la réalisation de programmes de développement  ne repose sur aucun argument convaincant. Cette posture a surtout pour objet de permettre à certains acteurs de se soustraire au jeu de la concurrence, et de pouvoir s’adonner en toute impunité à des pratiques de malversations et de corruption par la technique des retro commissions.
Proposition n°8 : Clarifier la portée du premier alinéa de l’article 48 concernant la sous-traitance
Le premier alinéa de l’article 48 relatif aux conditions de la sous-traitance mérite une clarification pour éviter une collusion entre l’autorité contractante et le prestataire. En effet, l’article 48 du code des marchés portant sur les modalités de la sous-traitance précise « qu’un titulaire de marchés publics de travaux ou d’un marché public de service peut sous-traiter l’exécution de certaines parties du marché jusqu’à concurrence de 40% de son montant, à condition d’avoir « obtenu l’accord préalable de l’autorité contractante». Cette formulation est suffisamment floue pour créer les conditions d’une entente (pratique de rétro commissions). La forme de cet accord n’étant pas définie par le code, il convient de réécrire l’article 48 du code des marchés, d’en définir précisément les modalités ou de supprimer tout simplement ladite mention  pour lever toute équivoque.
Proposition n°9 : La dématérialisation des procédures : une exigence des temps modernes
La dématérialisation des procédures est une exigence des temps modernes. Dans l’Union Européenne, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation des entreprises et déposer leur candidature par voie électronique. Un prestataire situé en Pologne, en Espagne ou aux Pays Bas, a la possibilité de consulter un avis d’appel public à la concurrence au JOUE (Journal officiel de l’Union européenne) et soumissionner à un appel d’offres dans n’importe quel pays de l’Union. S’engager dans une démarche de dématérialisation des procédures d’achats, pourrait permettre au Sénégal de tirer profit des formidables opportunités offertes par les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Par exemple, une entreprise domiciliée au Mali, en Côte d’Ivoire ou en Afrique du Sud pourrait soumissionner en ligne.
Proposition n°10 : La formation d’un personnel qualifié dans la passation, la gestion et l’exécution des  marchés
La formation des agents de l’Etat et des collectivités territoriales est un enjeu majeur dans la vie d’une Nation. La formation des agents permet de rationaliser l’achat public : uniformisation des process, homogénéisation des pratiques, recours à des marchés transversaux, mutualisation des achats de plusieurs services de l’Etat ou des collectivités territoriales, négociation, réduction des coûts.
Proposition n°11: Promouvoir le Partenariat Public Privé (PPP)
Les contrats passés dans le cadre de la loi Partenariat Public Privé (partenariat entre administrations publiques et des entreprises du secteur privé) participent aussi de cette logique qui consiste à favoriser la satisfaction des besoins des pays émergents ou en voie de développement en termes d’infrastructures ou d’équipements. Ces contrats qui se distinguent en droit français à la fois de la délégation de service public et du marché public, trouvent leur source d’inspiration dans le droit anglais (Private Financial Investment) ; ou le droit canadien (contrats globaux avec transfert d’équipements). Ils figurent en bonne place des contrats mis en place par la Banque Mondiale pour financer des opérations de développement. Les contrats partenariat public-privé permettent d’associer sur une longue durée (20 ou 30 ans) une entreprise privée au financement, à la réalisation ou à la gestion d’un équipement public. Compte tenu des enjeux financiers colossaux, ces partenariats doivent être valorisés.
Proposition n°12 : Instaurer un régime de quota pour les marchés passés par « par entente directe »
Les dispositions relatives à l’article 76 du code des marchés publics qui régissent les marchés passés par entente directe sont totalement dévoyées du fait de stratégies de contournement opérées par les autorités contractantes. La prolifération des marchés de gré à gré, dont les montants sont faramineux  favorisent les ententes illicites et la corruption à grande échelle. Il est urgent de clarifier la portée de l’article 76 qui constitue un régime dérogatoire. Deux options peuvent être envisagées :
·       Renforcer les attributions de la Direction centrale des marchés publics, en conférant à son avis (article 76) un caractère contraignant, sous la forme d’un « Avis conforme ; et supprimer du code la possibilité de saisine du Comité de règlement des différends (ARMP) offerte aux autorités contractantes, ainsi que le Pouvoir octroyé au Premier Ministre d’ordonner la poursuite de la procédure, « au motif impérieux d’intérêt général »,
·       D’autre part, instaurer un régime drastique de quota pour les autorités contractantes, de façon à limiter sensiblement le recours à ce type de procédure.
Proposition n°13 : Recentrer l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) sur sa mission
Autorité administrative indépendante, l’ARMP a entre autres, pour mission de réguler le système de passation de marchés publics et de délégations de service public et de formuler des propositions.
Néanmoins, le fonctionnement de cette structure est loin d’être satisfaisant, surtout s’agissant des décisions rendues par un de ses organes, le Comité de règlement des différends statuant en Commission des litiges, dans le cadre d’une saisine. Dans de nombreux dossiers de marchés publics traités par l’ARMP, les décisions rendues ne prennent en compte ni les avis de la DCMP (fondés en Droit), ni le principe de l’intérêt général (bon usage des deniers publics).
A titre d’exemple, dans une procédure ouverte relative à un marché de fournitures de bureau et de consommables informatiques passé par la Direction de l’Imprimerie nationale en 2016, l’ARMP a rejeté l’offre d’un candidat au motif que son offre « est anormalement basse » ; le candidat n’ayant pas, selon l’instance « justifié la réalité économique du prix de son offre ». Dans les procédures de marchés publics, la notion d’offre anormalement basse est l’une des plus complexes à appréhender par les acheteurs publics. Démontrer qu’une offre est anormalement basse suppose que l’autorité contractante soit en mesure, d’identifier les caractéristiques d’une offre basse, ensuite de demander des justifications au candidat, et dans un troisième temps ,d’apprécier la pertinence des éléments de réponse fournis par le candidat au regard desquels ; le mode de fabrication des produits, les solutions techniques adoptées, les conditions exceptionnellement favorables dont dispose le candidat pour réaliser les prestations, l’originalité de l’offre, etc.. Une offre anormalement basse ne se présume pas et ne se décrète pas à l’emporte-pièce. Elle doit être prouvée et attestée de manière objective.
Dans le cas d’espèce, l’ARMP s’est simplement bornée à « confirmer » l’appréciation de l’autorité contractante, sans procéder à une vérification de fond, lésant un prestataire dont l’offre était moins disante, tout en étant conforme aux prescriptions du cahier des charges. Les pratiques de certaines autorités contractantes, voire de certains administrateurs de crédits ne sont ni conformes à l’intérêt général, ni au bon usage des deniers publics. Il appartient à l’ARMP de rectifier le tir, et d’exercer pleinement sa fonction de veille et de contrôle en toute autonomie.
De 2012 à 2016, la liste interminable de marchés gré à gré passés avec l’approbation de l’ARMP donne le vertige. Les scandales liés aux marchés par entente directe portent sur des centaines de milliards de CFA. Chaque mauvaise dépense équivaut a un impact sur la construction d’écoles, de postes de santé, sur la réalisation d’équipements publics et plus globalement sur le niveau de vie des populations.

Le Sénégal n’est pas confronté à un problème de textes. Le pays dispose de l’une des législations les plus élaborées qui existent dans le monde. Le Décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014 portant code des marchés publics fait référence à de nombreuses dispositions :
1.    Directive n°04/2005/CM/UEMOA du 09 décembre 2005,
2.    Acte Uniforme du 17 avril 1997 de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA),
3.    Loi organique 2012-23 du 27 décembre 2012,
4.    Loi 65-50 du 19 juillet 1965 portant code des obligations civiles et commerciales modifiée,
5.    Loi 65-51 du 19 juillet 1965 portant code des obligations de l’administration modifiée,
6.    Loi 90-07 du 20 juin 1990 relative à l’organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la personne publique,
7.    Loi 2013-10 du 28 décembre 2013 portant code général des collectivités territoriales,
8.    Décret n°2005-276 du 22 juin 2005 portant charte de transparence et d’éthique en matière de marchés publics…
On pourrait allonger la liste indéfiniment… Ce qui frappe au Sénégal, c’est l’extraordinaire décalage entre les textes et leur application, entre les proclamations d’intention et les actes. C’est ce qu’il convenu d’appeler le grand écart. A ce jour, la gouvernance sobre et vertueuse relève de la simple rhétorique. Toutes les lois, tous les dispositifs, tous les textes, aussi élaborés et pertinents soient-ils ne pourront produire des effets si ceux qui sont en charge de les appliquer ne sont pas mus par des principes d’intégrité, de déontologie et par le souci constant de défendre l’Intérêt Général. La sécurité juridique de l’achat public, la transparence des procédures, l’impartialité du choix, la prévention du délit de favoritisme dans l’attribution des marchés ne sauraient se limiter à une simple « écriture de textes ». Le préalable consiste à asseoir une culture de la responsabilité individuelle et collective.
Au Sénégal comme dans beaucoup de pays africains, les contrats publics constituent un moyen pour les décideurs et fonctionnaires véreux, en complicité avec des entrepreneurs (dont la boulimie financière est sans limite) de s’adonner à un véritable pillage des deniers publics, le tout dans une « apparente légalité ». De telles pratiques prédatrices hypothèquent le développement du pays et compromettent durablement l’avenir de millions de citoyens. Elles sont assimilables à de véritables crimes financiers et doivent faire l’objet de sanctions pénales appropriées, avec une tolérance Zéro pour ces nouveaux « prédateurs » des temps modernes.
Le présent document ne prétend pas épuiser le champ des possibles. Mais, dans un contexte où la bonne gouvernance est érigée en principe majeur, et demeure un leitmotiv des autorités publiques, assainir l’univers de la commande publique est on ne plus urgent. Seybani SOUGOU

La mise en place d’une politique de développement endogène à résultante agro-industrielle massive est l’élément clé qui doit accompagner l’introduction d’une monnaie nationale afin de financer et transformer  notre économie. La situation actuelle n’offre pas de perspectives. La BCEAO n’a pas d’influence sur les banques. La France n’a pas grand intérêt à perdre son levier sur les pays dans sa zone d’influence.  L’Etat n’a pas d’argent.  Les bailleurs financent au compte-goutte.  Alors que nos artisans, industriels, agriculteurs ont de la capacité à produire pour nos consommateurs. C’est de cash dont notre économie a besoin. Cette marge de manœuvre, nous ne l’avons pas avec le CFA. Nous pouvons la créer