Déclaration d’engagement du Réseau parlementaire africain sur les flux financiers illicites et la fiscalité (APNIFFT) à Dakar

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Nous, parlementaires de 20 pays africains, dont Afrique du Sud, Angola, Burkina Faso, Burundi,
Cameroun, République centrafricaine, Comores, République démocratique du Congo, Eswatini,
Gabon, Ghana, Guinée Bissau, Kenya , Liberia, Malawi, Maurritius, Niger, Nigeria, Sénégal, Tchad,
Tanzanie, Uganda, Zambie et Zimbabwe, nous sommes réunis dans le cadre de la conférence du
Réseau parlementaire africain sur les flux financiers illicites et la fiscalité (APNIFFT) à Dakar, au
Sénégal, du 27 au 29 septembre 2021 :
Préoccupés par l’augmentation des flux financiers illicites et l’injustice fiscale dans nos pays et à
travers l’Afrique,
Profondément déterminés à assurer la mobilisation des ressources nationales pour améliorer le
niveau de la vie de nos citoyens et la croissance des économies des nations africaines,
Conscients que les flux financiers illicites ont entraîné une mauvaise prestation des services publics
et des effets négatifs sur les économies de nos pays, une situation aggravée par la pandémie de
COVID-9,
Reconnaissant notre rôle dans la contribution de la réduction et à l’élimination des flux financiers
illicites en provenance d’Afrique et à la reprise économique post COVID-19,
Réaffirmons par la présente notre engagement individuel et conjoint à réduire et, à terme, à éliminer
les flux financiers illicites en provenances d’Afrique,
Nous prenons donc l’engagement de :
1. Défendre individuellement et collectivement la lutte contre les flux financiers illicites et la
promotion de la justice fiscale au niveau national, régional et continental.
2. Engager de manière proactive nos gouvernements afin d’augmenter et de maintenir l’élan
vers la lutte contre les principaux moteurs des flux financiers illicites en provenance
d’Afrique.
3. Collaborer de manière formelle et informelle par le biais de caucus continentaux, régionaux
et nationaux qui se concentrent sur les flux financiers illicites et la fiscalité.
4. Engager nos collègues parlementaires et diverses parties prenantes à galvaniser les efforts
visant à éliminer les flux financiers illicites et à promouvoir la justice fiscale en Afrique.
5. Promouvoir l’utilisation de preuves dans le développement de politiques et de législations
sur les flux financiers illicites et la fiscalité en Afrique.
6. Soutenir la promulgation et la mise en œuvre de lois, de règlements et de politiques qui
réduiront les flux financiers illicites en provenance d’Afrique et favoriseront une fiscalité
progressive.
7. Poursuivre des politiques qui encouragent l’harmonisation fiscale régionale et s’attaquer aux
incitations fiscales néfastes qui entraînent un nivellement par le bas.
8. Encourager une législation qui favorise la transparence, y compris la transparence de la
propriété effective.
9. Faire pression pour la révision des accords de double imposition existants, en particulier ceux
signés avec des paradis.

10. Faire comprendre à nos gouvernements la nécessité d’évaluer l’effet des discussions sur la
fiscalité mondiale, y compris la solution actuelle des deux piliers de l’OCDE, sur les économies
de nos pays et notre continent en général.




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