ASSEMBLEE NATIONALE : Mode de calcul de la répartition des membres du Bureau (8 vice-présidents, 6 secrétaires élus et 2 questeurs) !

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D’après les dispositions de l’article 14 alinéa 4 du Règlement intérieur, » C’est la méthode du quotient électoral qui va être utilisée pour le partage des postes du Bureau de l’Assemblée nationale. Le calcul se fera proportionnellement au nombre des députés inscrits dans chaque groupe, avec la répartition des restes selon le système de plus forte moyenne ».
Le quotient électoral sera déterminé d’une fonction à l’autre et établi comme suit :

– Vice-présidents (8) : 165 députés divisés par le nbre de poste à pourvoir (8) :
165/8 = 20,6 (arrondi à 21)
le chiffre 21 (quotidien électoral) est appliqué autant fois pour le nbre des députés inscrits dans chacun des groupes parlementaires.
BBY : 83/ 21= 3,9 (arrondi à 4 Vice- présidents)
YAW : 56 ( si on soustrait 3 députés du Pds), ce sera (53/21 =2,5 (arrondi à 3 Vice-présidents)

Wallu : 27/21 = 1,2 (arrondi à 1 Vice-président)
Au total : 4 Vice-présidents pour le pouvoir (BBY) et 4 Vice-présidents pour l’opposition.

– Secrétaires élus (6) :
quotient électoral = 165 / 6 = 27,5 (arrondi à 27)
BBY = 83/27= 3,07(arrondi à 3 Secrétaires élus)
YAW = 53/27 = 1,9 (arrondi à 2 Secrétaires élus)
Wallu = 27/27 = 1 Secrétaire élu

– Questeurs (2) :
quotient électoral = 165/2 = 82,5 (arrondi à 83)
BBY = 83/83 = 1 questeur
YAW = 53/83 =0,63
Wallu = 27/83 = 0,32
Nb : le poste de 2ème questeur est flottant. Sauf, on applique ici la répartition des restes avec la plus forte moyenne.

 




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